Polyvalences.eu Adresse : 1 Place Paul Verlaine, 92100 Boulogne-Billancourt Email : contact@polyvalences.eu
1. Objet
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de convoyage de véhicules proposées par Polyvalences.eu.
1.2 Tout recours aux services de Polyvalences.eu implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Prestations
2.1 Polyvalences.eu assure le convoyage de véhicules entre un point A et un point B, principalement en France, et dans d’autres pays européens sur demande particulière et devis validé.
2.2 Chaque mission est personnalisée selon les besoins spécifiques du client, définis au préalable.
3. Modalités de commande
3.1 Les demandes doivent être effectuées via notre site internet ou par email, en fournissant toutes les informations nécessaires (véhicule, trajets, dates, etc.).
3.2 Une confirmation écrite de la commande, accompagnée de l’acceptation du devis, est requise pour valider la prestation.
4. Tarifs et paiements
4.1 Les prix des services sont définis dans le devis envoyé au client via le formulaire de saisie dans le site ou par email.
4.2 Le paiement doit être effectué selon les modalités indiquées dans le devis : acompte à la commande et solde à la livraison, sauf accord contraire.
4.3 Tout retard de paiement entraîne l’application d’intérêts conformément à la législation en vigueur.
5. Annulations et modifications
5.1 Toute annulation ou modification de commande doit être communiquée par écrit dans les plus brefs délais.
5.2 Des frais peuvent s’appliquer en cas d’annulation tardive ou modification majeure.
6. Assurance et responsabilité
6.1 Polyvalences.eu est couvert par une assurance professionnelle pour les prestations de convoyage.
6.2 La responsabilité de Polyvalences.eu est limitée aux termes définis dans nos CGV et exclut les dommages résultant de la négligence ou de la fourniture d’informations incomplètes par le client.
7. Protection des données
7.1 Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations proposées par Polyvalences.eu. .
7.2 Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant : contact@polyvalences.eu.
8. Droit applicable et litiges
8.1 Les présentes CGV sont soumises au droit français.
8.2 En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, la juridiction compétente sera celle du lieu du siège social de Polyvalences.eu.