Charte de responsabilité — Espace Client PolyValences
1. Objet de l'espace client
L'espace client PolyValences met à votre disposition un outil de gestion de parc automobile incluant le suivi des véhicules, des affectations, de l'entretien et des échéances de contrôle technique. Cet outil est fourni à titre informatif et d'aide à la gestion.
2. Données saisies par l'utilisateur
Toutes les données relatives à vos véhicules (kilométrage, dates d'entretien, dates de contrôle technique, intervalles de révision, etc.) sont saisies sous votre entière responsabilité. Il vous appartient de vérifier leur exactitude et de les maintenir à jour.
3. Alertes et rappels
Les alertes d'échéances (contrôle technique, révisions) affichées dans votre espace sont calculées automatiquement à partir des données que vous avez renseignées. Elles sont fournies à titre indicatif uniquement et ne constituent ni un conseil professionnel, ni une obligation contractuelle de la part de PolyValences.
4. Limitation de responsabilité
PolyValences ne saurait être tenu responsable en cas de :
— Données erronées ou incomplètes saisies par l'utilisateur
— Échéances manquées suite à des alertes basées sur des données incorrectes
— Conséquences liées au non-respect des obligations légales d'entretien ou de contrôle technique
— Toute décision prise sur la base des informations affichées dans l'espace client
5. Obligations légales
Le respect des échéances de contrôle technique et d'entretien de vos véhicules relève de votre responsabilité exclusive, conformément au Code de la route et aux réglementations en vigueur. L'espace client PolyValences ne se substitue en aucun cas à ces obligations.
6. Protection des données
Vos données sont stockées de manière sécurisée et traitées conformément au RGPD. Elles ne sont ni revendues ni partagées avec des tiers sans votre consentement explicite.
7. Acceptation
En acceptant cette charte, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l'ensemble de ces conditions et vous engagez à utiliser l'espace client conformément aux présentes.
Version 2026-02 — PolyValences — Depuis 2009